Conditions Générales de vente :

 

MOYENS DE PAIEMENT

 

Le paiement des commandes s'effectue principalement par 4 moyens distincts :
 

-  par carte bancaire
- par virement bancaire
- par chèque adressé au siège (si le montant du chèque est inférieur à 300 €)
- sur relevé, par prélèvement bancaire à 30 jours fin de mois, après ouverture de compte.

_ Paypal

 Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
 

DELAIS DE LIVRAISON

 

Les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif et sans garantie.

FICHIERS INFORMATIQUES ET BONS A TIRER

Tout client est présumé être titulaire des droits de reproduction des documents, images, logos, polices de caractères, bénéficiant des lois sur la propriété intellectuelle, dont il confie l'impression à la Société. Il assume l'entière responsabilité des préjudices qui pourraient êtres invoqués par un tiers.

Un  Bon à Tirer a pour objet la validation des textes et de la mise en page du document. Une fois le Bon à Tirer signé, Publi Services ne  pourra être tenu responsable pour toute erreur orthographique ou typographique.

Merci de vérifier attentivement numéros de téléphone et fax, noms, adresses, horaires, orthographe, etc.

• Les couleurs ne sont en aucun cas contractuelles.

Une épreuve de sortie contractuelle doit faire l’objet d’un nouveau devis.

• Le lancement en fabrication ne pourra se faire qu’à  réception par Publi Services du présent Bon à Tirer , daté et signé.

• La qualité des images peut être réduite en vue d’un envoi par e-mail.

Si la création du document a été assurée par Publi Services, nous garantissons une impression haute définition.

Si  les fichiers ont été fournis par vos  soins, la qualité de l’impression sera subordonnée à la résolution du fichier fourni.

• La signature de ce Bon à Tirer vaut acceptation des mentions ci-dessus

 

AUTORISATION

Une nouvelle réglementation pour l’affichage publicitaire :

Loi du 12 juillet 2010 portant engagement nationale pour l’environnement  et décret  du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure aux enseignes et pré enseignes.

Publi Services  informe le client des autorisations administratives ou privés (préfectorale, départementale et communale, des propriétaires,  des gérants ou syndics d’immeuble….) nécessaires à l’installation des publicités, des enseignes , des pré-enseignes, des bâches,  le client doit faire son affaire personnelle de toutes ces autorisations et en conserve l’entière responsabilité en cas de non-respect de tous les frais des taxes découlant de cette demande d’autorisation, et des implantations , restent à la charge intégrale du client.

L’équipe Publi Services se tient à votre disposition pour vous aider dans vos démarches.

INFORMATIQUE ET LIBERTE

En application de la loi informatique et libertés, le client peut accéder aux informations le concernant, demander leur rectification ou exiger à ne plus figurer dans notre base de données

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